Evaluation Team

Le présent rapport a été préparé par MM. G. HALL-YIRGA, Chargée d’évaluation principale, Département d’évaluation des opérations (OPEV) et M. Akinola AKINTUNDE (Consultant), à la suite de la mission sur le terrain qu’ils ont effectuée en Afrique de l’Est. Toute autre question relative au rapport peut être adressée à M. D. A. BARNETT, Directeur p.i., OPEV ou à Mme HALL-YIRGA.

Objective

L’objectif stratégique de la LDC I était de fournir du crédit à terme aux PME. Mais, conformément au mandat de la PTA Bank, la plupart des sous-projets financés sur le produit de
cette ligne de crédit étaient des moyennes et grandes entreprises dont les besoins de capitaux excédaient 200 000 US$. Il importe donc d’attirer l’attention sur le fait que les besoins de crédit à terme et d’assistance technique des petites et microentreprises de la sous-région demeurent largement insatisfaits.

Main Findings

• La 5e LDC a été fournie à la BDAE au cours de la période des programmes d’ajustement structurel. La libéralisation économique qui en a résulté a abouti à une forte demande de financement de projets dans la sous-région. La présente LDC a donc aidé la BDAE à satisfaire une partie de cette demande.

• La réalisation des objectifs et des résultats de la 5e LDC a été compromise par la mauvaise gouvernance qui a prévalu dans le passé au sein BDAE, une sélection et une conception inappropriées des sous-projets, l’environnement peu propice au développement du secteur privé, l’insuffisance de capitaux propres et de fonds de roulement et le nombre significatif de sous-projets non productifs. Les sous-projets productifs (58 %) financés au titre de la LOC étaient des moyennes et grandes entreprises, qui ont créé des emplois directs et indirects, et généré des recettes en devises. La BDAE a réussi à récupérer une portion significative de ses fonds dans les sous-projets ayant fait faillite. La BDAE a honoré façon constante ses obligations envers la BAD en matière de remboursement de créances. 

• L’enthousiasme qui a poussé les gens à s’investir davantage dans de nouveaux sousprojets (tous ceux qui ont fait faillite étaient nouveaux) n’a pas porté de fruits étant donné que de tels projets avaient besoin non seulement de prêts à terme, mais aussi d’une assistance beaucoup plus large comprenant le fonds de roulement, la promotion de l’esprit d’entreprise, l’infrastructure, la commercialisation, etc. Les futures LDC devront faire la distinction entre les besoins des entreprises déjà opérationnelles et ceux de nouveaux projets, en particulier les entreprises locales, afin de proposer un programme approprié et complet d’assistance. Bien qu’au fil des années les gouvernements aient amélioré l’environnement favorable pour le développement du secteur privé, on a encore besoin d’un engagement plus ferme et de politiques appropriées pour répondre aux besoins du secteur privé, et en particulier ceux des petites et microentreprises.

Main Lessons

• Bien que la fonction de gestion du portefeuille de la Banque de la ZEP se soit amélioré ces dernières années, la nécessité se fait sentir d’améliorer la qualité à l’entrée, ainsi que les systèmes de suivi et d’établissement de rapports.

• Les informations financières fournies par certains sous-projets sont sujettes à caution. Malgré une performance soutenue, les comptes financiers des sous-projets font apparaître des déficits ou de très modestes profits, probablement par suite d’une sous-évaluation délibérée. Une telle méthode comptable ne permet pas l’accumulation des immobilisations pour assurer la viabilité des entreprises et va à l’encontre des objectifs de développement. Il appartient aux administrations fiscales des pays respectifs d’examiner les procédures comptables des sociétés résidentes et de réévaluer leurs résultats à des fins fiscales.

• La première ligne de crédit jouissait au départ d’un important avantage que constituait à l’époque son faible taux d’intérêt par rapport au taux pratiqué sur le marché, ce qui a permis à la Banque de la ZEP de rétrocéder les fonds aux emprunteurs à des taux concurrentiels. Mais, pendant la durée de vie de la ligne de crédit, la Banque de la ZEP à travers son taux fixe, se trouvait dans une situation très inconfortable en raison des importantes modifications de la structure du taux d’intérêt sur le marché, sous l’effet des politiques de libéralisation mises en oeuvre par les états membres. S’y ajoute que quelques-uns des sous-projets avaient besoin de crédit à terme en monnaie locale. Ces dernières années, la Banque a adopté des taux d’intérêt variables, mais l’octroi de prêts en monnaie locale n’est pas encore à l’ordre du jour.
   
• Pour le Groupe de la Banque: La limite fixée aux banques sous-régionales de développement, telles que la Banque de la ZEP, quant au financement des sous-projets spécifiques est trop faible pour donner une efficacité quelconque à leurs interventions dans l’exercice de leur mandat général de promotion de l’intégration régionale. À peine aide-t-elle aussi la BAD à s’exempter d’aller sur le marché des petits prêts de financement direct. D’autre part, les banques de cette nature ne sont effectivement pas conçues pour répondre aux besoins fondamentaux des petites et microentreprises : crédit à terme en monnaie locale, fonds de roulement, et soutien au renforcement des capacités.
   
• Les principaux défis que la Banque de la ZEP doit relever consistent en l’augmentation de son capital de base régulièrement, l’amélioration de son actif de façon constante, et la mobilisation des ressources pour remplir son mandat durablement.

Main Recommendations

Recommandation(s) à la Banque :

• Dans ses interventions futures avec la BDAE, la BAD devra établir, de manière éclairée, que la culture d’entreprise des IFD a intégré la bonne gouvernance, ainsi que les meilleures pratiques en affaires.

• La BAD se doit aussi de s’assurer du fait que le système de suivi et d’établissement des rapports en place enregistre les informations et les données sur les résultats des LDC en matière de développement.

• Pour le Groupe de la Banque: A la lumière de la mauvaise performance de la 5e LDC et étant donné que la Banque a financé deux autres LDC (le 6e et la 7e), l’examen de la possibilité d’envisager toute nouvelle intervention devrait être soumise à la préparation des rapports d’achèvement de projets sur ces opérations.

• Pour la BDAE et le Groupe de la Banque: L’application de taux d’intérêt variables ces dernières années est encourageante, et ceci devrait se poursuivre avec un système efficace permettant de procéder, en temps opportun, à des ajustements induits par l’évolution des taux d’intérêt du marché.

• La BAD devrait envisager le financement en monnaie locale en faveur des IFD (par le biais du cofinancement avec les banques commerciales ou l’émission de garanties) afin de mobiliser les ressources en monnaie locale à rétrocéder aux PME. En outre, la possibilité d’échanger les prêts en devises et les prêts en monnaie locale devrait être étudiée à l’effet d’atténuer les risques de change.

• La BAD doit établir des liens effectifs avec les IFD sous-régionales et plus tard en faire de même avec les intermédiaires financiers à l’échelon national afin de canaliser des ressources financières en bloc pour les rétrocéder aux différents segments de la clientèle. Les IFD sous-régionales telles que la BDAE devrait peut-être se concentrer sur les services de niveau élevé, y compris ceux ayant une portée sous-régionale.

• La BAD doit établir des partenariats, ainsi que de liens appropriés afin de fournir des financements aux organismes et ONG de développement des petites entreprises pouvant effectivement aider au développement de la capacité des microentreprises et petites entreprises, dans des domaines tels que l’élaboration du plan d’affaires, les procédures et les procédés de demande de prêt, les méthodes comptables, et la présentation de l’information financière.

• La BAD doit prendre les dispositions appropriées pour réexaminer ses politiques et stratégies d’intermédiation financière par le biais des IFD régionales et nationales pour déterminer les niches respectives de compétitivité, de même que l’additionnalité et la complémentarité entre les différents intervenants.

• Il est nécessaire, dans l’intérêt de l’avenir de la BDAE, que la BAD engage le dialogue avec les Etats membres afin que ceux-ci augmentent leur capitalactions à l’effet d’améliorer la solvabilité de la BDAE et, ainsi, renforcer sa capacité de mobiliser les ressources internes et externes.

• La BAD doit envisager des mesures pour relever la limite maximale fixée actuellement pour les IFD sous-régionales productives de manière à leur permettre d’intervenir dans de grands projets individuels au niveau national et de cofinancer les investissements axés sur l’intégration régionale.

• Dans le cadre de la question ayant trait à la gouvernance, la BAD se doit d’aider les pays membres à disposer chacun d’une administration fiscale et d’organismes de réglementation marchant bien afin de surveiller la performance du secteur privé.

• Pour ses futures interventions, la BAD devrait inclure des conditions de prêt demandant à la BDAE de faire en sorte que les sous-projets financés au titre de sa LDC soumettent leurs comptes financiers vérifiés préparés sur la base des principes et pratiques consacrés de la comptabilité financière. 

• La BAD doit dialoguer efficacement avec les États membres à étudier les moyens d'améliorer l'environnement favorable global, y compris la fourniture durable des infrastructures de base.