Evaluation Team
Auteurs: Mary Betley, Andrew Bird, Adom Ghartey, Joint Evaluation 2012:10,Commandée par l´Asdi, Danida and AfDB, Date du rapport final: June 2012
Objective
Cette évaluation vise à répondre à deux principales questions contenues dans les termes de référence :
a) Dans quels cas et pourquoi les réformes de la GFP produisent-elles des résultats (autrement dit, des améliorations de la qualité des systèmes budgétaires) ? ; et
b) Dans quels cas et de quelle manière l’appui des donateurs aux efforts de réforme de la GFP contribue-t-il le plus efficacement aux résultats ?
Main Findings
- Trois facteurs sont à la base du succès des réformes de la GFP au Burkina Faso : a) Un engagement politique clair et durable pour le processus de réforme de la GFP ; b) Un cadre solide pour la mise en oeuvre des réformes et leur coordination technique, et c) Un cadre structuré pour la coordination de l’appui des PTF au programme, le suivi des progrès et la gestion du dialogue avec les parties prenantes extérieures et nationales.
Main Lessons
- Premièrement, il est essentiel d’obtenir un soutien clair et cohérent de l’Exécutif aux réformes de la GFP, puis d’obtenir peu à peu l’appui de l’ensemble du paysage politique. La motivation essentielle pour entreprendre des réformes de la GFP est fondamentalement politique : en effet, elle vise à améliorer l’efficience et l’efficacité des dépenses publiques, et donc d’atteindre avec plus d’efficacité les objectifs du développement mis en place par le budget national. On fait souvent l’erreur de penser que les réformes de la GFP sont des mesures purement «techniques » ; cette perception doit être corrigée pour que les réformes bénéficient d’un appui politique plus large. En premier lieu, ce processus doit commencer par l’Exécutif, le ministère des Finances et son équipe travaillant en étroite collaboration avec le Président et/ou le premier ministre afin de promouvoir les réformes27 avant d’élargir la consultation au Conseil des Ministres et à d’autres membres du parti au pouvoir. Avec le temps, il faut également viser à sensibiliser les membres de l’opposition sur la nécessité des réformes de la GFP afin d’assurer la continuité dans l’éventualité d’un changement de gouvernement
- Deuxièmement, la conception des structures de coordination et de gestion des réformes de la GFP et le choix de leur personnel doivent faire l’objet d’une attention extrême. Il est important que les personnes responsables de la coordination des réformes occupent des postes d’autorité et aient des compétences techniques. Le modèle du Burkina Faso, avec un secrétariat technique sous les ordres directs du ministre des Finances, est efficace. Il doit normalement mieux fonctionner qu’un secrétariat sous les ordres du bureau du Président ou du premier ministre, dont la légitimité risquerait d’être remise en question par les hauts fonctionnaires du ministère des Finances. Autre élément clé du modèle du Burkina Faso : l’autorité de mise en oeuvre, qui est conservée par l’autorité compétente pertinente (le président de la Cour des comptes, la Direction générale de l’impôt, les douanes, le Trésor, le Budget, etc.). Cela a permis de désigner clairement les responsables de la mise en oeuvre et de garantir que les responsabilités de mise en oeuvre et de coordination/suivi ne revenaient pas au seul SP-PPF
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Troisièmement, les responsables de la coordination des réformes de la GFP doivent exercer un contrôle fort sur le soutien extérieur à la GFP et sur le dialogue et les négociations avec les donateurs qui font de l’appui budgétaire ciblant la GFP. Un important élément du modèle du Burkina Faso a été l’unification des tâches de mobilisation et de gestion de l’appui extérieur à la réforme de la GFP et les tâches de coordination de la mise en oeuvre par les services et institutions du gouvernement. Cela a contribué à un excellent alignementde l’appui extérieur avec les priorités nationales. Il convient d’ajouter que, pour gérer un tel modèle, le personnel de l’État doit imposer les priorités du gouvernement avec fermeté et veiller à ce qu’elles soient respectées. Au Burkina Faso, ce processus a été facilité par les liens étroits entre le SP-PPF et le ministère des Finances et par le fait que le secrétariat était conscient des priorités politiques nationales et des préoccupations des agences de développement.
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 Évaluation de la réforme de la gestion des finances publiques au Burkina Faso, 2001–2010.pdf | 1.43 Mo |