Évaluation indépendante de l’assurance qualité tout au long du cycle de projet au Groupe de la Banque africaine de développement (2012-2017)

Afin de s’assurer que ses projets n’ont pas un impact négatif sur les personnes et l’environnement, la Banque africaine de développement (BAD ou « la Banque ») a adopté un système de sauvegardes intégré (SSI) en décembre 2013 pour promouvoir une croissance qui soit socialement inclusive et écologiquement durable.

L’évaluation d’IDEV de l’efficacité du SSI de la Banque, présenté au Conseil d’administration de la BAD le 7 octobre 2019, détermine la pertinence et la robustesse de sa conception ; l’efficience du système, des processus, des ressources et des incitations en place ; ainsi que son efficacité émergente dans la réalisation des objectifs de la Banque en matière de sauvegardes.

Les conclusions clés de cette évaluation incluent :

• L'architecture du SSI de la Banque est au même niveau que les meilleures pratiques internationales, avec certains aspects à améliorer pour permettre de mieux couvrir des questions de sauvegardes émergentes.
• Le SSI a été jugé bien aligné sur la Stratégie décennale de la BAD et sa contribution aux objectifs de l’institution, notamment assurer la durabilité des opérations qu’elle finance, a été bien articulée.
• En termes de conformité des projets de la Banque avec le SSI, la qualité des activités environnementales & sociales (E&S) a été jugée excellente, mais certains aspects à améliorer ont été identifiés.
• Bien que la Banque a été généralement jugée d’être conforme à ses obligations en matière de diffusion de l’information avant l’approbation du Conseil, ils y avaient des limitations dans l’utilisation des documents E&S par les parties prenantes.
• Pour opérationnaliser les SSI de la Banque, des mesures d’atténuation environnementales & sociales sont convenues avec les emprunteurs et les conditions E&S sont incluses dans les opérations des accords de prêt. Néanmoins, l’évaluation a jugé que les rapports sur ses clauses et les mesures d’atténuation d’E&S a été insuffisants et incohérents.
• L’évaluation a révélé des résultats mitigés en matière de performance E&S pour les opérations de la Banque à travers des Intermédiaires financiers -  tels que les lignes de crédit aux Banques et institutions de micro-financement, ou des fonds de capital-investissement privé. La performance des sauvegardes E&S des intermédiaires financiers (IF) a été jugée excellente à approbation, mais leur mise en œuvre a été difficile à évaluer à cause des informations limitées disponibles.

L’évaluation a fait six recommandations à la Direction de la Banque, notamment :

• Accroître les ressources E&S de la Banque afin de mieux aider les emprunteurs et les clients à gérer les incidences et les risques E&S tout au long du cycle du projet.
• Soutenir les emprunteurs et clients à gérer les risques et les impacts E&S tout au long du cycle des projets et établir de liens systématiques de soutien mutuel entre les équipes chargées des sauvegardes E&S, du changement climatique et du genre.
• Élaborer un système d'information de gestion intégré et automatisé tout au long du cycle de projet et reprendre les évaluations de conformité aux sauvegardes conduites par la Direction, et les audits.
• Renforcer le contenu et l'orientation des composantes de certaines sauvegardes sélectionnées afin d’assurer un alignement complet avec les meilleures pratiques internationales.
• Renforcer le processus d’examen de l’état de préparation ; assurer la conformité de la sous-catégorisation de E&S des opérations de IFs ; et uniformiser les clauses sur le rapportage de E&S pour les IF.
• Renforcer le rapportage en matière de sauvegardes en mettant l’accent sur la prestation et les résultats.
• Renforcer les connaissances et la sensibilisation des parties prenantes internes et externes sur les exigences du SSI, en élaborant un module de formation supplémentaire sur les exigences et lançant des discussions avec d’autres partenaires aux développements sur les opportunités d’organiser conjointement le renforcement des capacités en matière de performance des sauvegardes E&S.

Chef de projet : Monica Lomena-Gelis, Chargée principale d’évaluation