Evaluation Team

Le présent rapport a été établi par Jeffrey Gutman, consultant, et Detlev Puetz, évaluateur en chef au Département de l’évaluation des opérations (OPEV.2) de la Banque africaine de développement. Paul Cadario etait l’examinateur externe. La préparation du rapport a été supervisée par Nangia Rakesh, directeur d’OPEV, et Mohamed Manai, chef de division.

Objective

Cette evaluation vise à « évaluer l’efficacité et l’efficience des fonds fiduciaires en mettant l’accent sur les décaissements et les facteurs fiduciaires »

Main Recommendations

Recommandation(s) à la Banque :

• Clarifier le rôle futur des fonds fiduciaires, en termes d’ampleur et de portée, avant d’élaborer une nouvelle politique. Bien qu’une nouvelle politique soit nécessaire, la présente évaluation conclut que la formulation d’une politique à ce stade serait prématurée et recommande d’attendre environ deux ans. La BAD devrait plutôt clarifier le rôle futur des fonds fiduciaires en termes d’ampleur et de portée. Elle devrait également s’employer à régler les problèmes spécifiques énoncés dans la présente évaluation et se pencher sur l’expérience de la gamme de fonds fiduciaires et des dispositifs en vigueur (à l’instar du FFBC et du fonds pour le Zimbabwe). Pendant ce temps, la Banque devrait envisager différentes options pour les fonds fiduciaires. La préférence pourrait aller aux fonds thématiques, sans que cela empêche de se tourner vers les fonds bilatéraux, qui offrent une grande souplesse en dehors des thèmes sélectionnés dans lesquels d’importants déficits de financement sont identifiés. De même, la Banque devrait envisager la possibilité de fonds fiduciaires propres à des pays (tel le fonds pour le Zimbabwe) comme moyen de financement et de coordination sur le terrain dans les États fragiles.

• Testez l’approche «plate-forme» utilisée pour les fonds fiduciaires pour les institutions soeurs comme la BAsD et la Banque mondiale. Les fonds envisageables pour une expérimentation pilote de cette approche sont : les fonds fiduciaires liés à l’eau, le mécanisme de financement Sud-Sud et les fonds bilatéraux connexes ; et/ou le FAPA et les fonds fiduciaires pour les migrations et la microfinance. Le projet pilote devrait être conçu pour obtenir de bons résultats sous l’angle du cadre stratégique global, de la coordination et des économies d’échelle potentielles dans la fourniture d’un appui et les services de gestion, tout en respectant, dans la mesure du possible, les conditions à observer en matière de gouvernance pour les divers donateurs.

• La revue en cours de l’expérience acquise en matière de partenariat avec des OSC devrait inclure un examen de l’expérience de fonds fiduciaires avec des ONG. Cette revue devrait déboucher sur l’établissement de directives spécifiques pour les chefs de projets dans l’évaluation des capacités des ONG et dans les procédures fiduciaires et de décaissement alternatives à étudier avec des ONG régionales et internationales. La revue et les directives offrent une occasion importante pour la Banque de dialoguer avec les ONG et d’élever le niveau de confiance mutuelle et d’appui.

• Le statut et le rôle d’ORRU devraient être finalisés. Les conclusions de l’évaluation soulignent qu’ORRU devrait jouer un rôle essentiel mais qu’il faut pour cela modifier sensiblement ses fonctions, même au-delà des spécifications du groupe de travail du SMCC, et bénéficier de l’appui explicite de la Direction. Une fois ce rôle finalisé, il sera nécessaire de préparer une stratégie pour le personnel, notamment une formation pour le personnel en poste, et d’estimer les besoins en matière de ressources. La finalisation du statut et du rôle d’ORRU devrait être en adéquation avec la place de ce département au sein de l’Institution. La présente évaluation corrobore l’analyse du groupe de travail du SMCC. Il importe de prendre conscience de la relation importante de mobilisation des ressources entre ORRU et ORMU. Outre la possibilité que les deux départements rendent compte au COO, il est à envisager qu’ils rendent compte au CFO, comme c’est le cas dans d’autres BMDs.

• Accroître la délégation de pouvoirs pour l’approbation des projets et remplacer le système de fixation de seuils arbitraires et améliorer la production des rapports annuels, y compris sur les délais de traitement des divers fonds fiduciaires. La Direction et le Conseil de la Banque devraient établir une stratégie selon laquelle, après la première ou la deuxième année d’un fonds (surtout pour les fonds bilatéraux), les pouvoirs devraient être pleinement délégués à la Banque, lorsque la Banque et les bailleurs gagnent en compréhension et en confiance.

• Clarifier les modalités de mise en oeuvre, de la structure de gestion et les ressources requises, et assortir ces modalités d’un calendrier estimatif réaliste des décaissements. Le processus d’examen nouvellement établi et adopté par SMCC devrait veiller à ce que les questions liées à la mise en oeuvre et aux ressources soient dûment prises en compte. En particulier, les propositions devraient être claires au sujet des modalités de mise en oeuvre, de la structure de gestion et des ressources requises, et assorties d’un calendrier estimatif réaliste des décaissements. Particulièrement, les modalités de mise en oeuvre et les besoins de ressources pour le Fonds pour le Migration et le Développement et la Facilité pour la Microfinance devraient être revus. Le processus devrait faire l’objet d’un suivi au cours de l’année suivante pour s’assurer qu’il remplit bien ses objectifs et qu’il correspond à des attentes.

• Une analyse de l’établissement des coûts devrait être réalisée pour aider à informer la Direction sur les coûts de la Banque engagés pour la gestion et l’exécution des fonds fiduciaires et des projets approuvés. Alors que la mise en oeuvre du SETA n’en est qu’à ses prémices, l’analyse devrait être réalisée en tenant compte de différents types de fonds (bilatéraux ou thématiques ; exécutés par les bénéficiaires ou exécutés par la Banque ; investissements ou assistance technique) et en sélectionnant un échantillon pour une analyse détaillée.Cette analyse devrait éclairer la politique de la Banque sur les frais liés aux fonds fiduciaires.

• Les indicateurs clés de performance proposés dans le rapport du groupe de travail du SMCC devraient être révisés, en tenant compte de l’analyse et des indicateurs (annexe 5) établis dans la présente évaluation. Un processus de consultation devrait être suivi avec le Conseil, la Direction et le personnel pour améliorer la compréhension et l’engagement. Les résultats devraient conduire à une reformulation du système d’établissement de rapports d’ORRU pour la Direction et le Conseil.

• Refonte du site web d’ORRU pour le rendre plus convivial et informatif. Cela devrait inclure la fourniture d’informations nécessaires sur les exigences spécifiques de fonds fiduciaires et un calendrier des prochains appels d’offres.

• Elaborer un plan d’actions pour renforcer les capacités en matière d’acquisitions et pour appuyer les fonds fiduciaires et les activités y afférentes. Le plan d’action devrait comprendre un programme de formation obligatoire pour les chefs de projets sur l’acquisition de services de consultants, la préparation de notes d’orientation claires et succinctes assorties d’exemples, et l’évaluation des possibilités pour consolider l’appui à proposer en temps utile aux responsables de fonds fiduciaires et aux chefs de projets par l’affectation directe de personnel chargé des acquisitions à des fonds donnés et/ou le renforcement des capacités d’ORRU. Dans le cadre de cet effort, un cours en ligne doit être préparé pour la gestion des projets de fonds fiduciaires. Il serait obligatoire pour les gestionnaires de projets de fonds fiduciaires de suivre le cours avec succès. Le programme de la Banque mondiale pourrait servir d’exemple et de point de départ utile