Maroc: Evaluation de l’assistance de la banque au secteur des telecommunications, 1996-2004

Objective

L’objectif de l’étude est d’évaluer l’assistance du Groupe de la Banque au Maroc dans le secteur des télécommunications ainsi que son impact sur le développement du pays. Cette évaluation a été conduite selon les directives de la Banque et à deux niveaux : (i) celui des stratégies de la Banque dans le cadre des DSP d’une part; (ii) d’autre part celui des résultats et impacts des interventions et activités réalisées.

Main Lessons

• Engagement de l’emprunteur : l’engagement de l’emprunteur est essentiel pour le succès de l’ouverture à la concurrence des marchés des télécommunications. Ce sont les actions indispensables qui ont été prises par le gouvernement marocain pour répondre aux exigences d’une concurrence réussie telles que l’adoption d’un cadre juridique adéquat et l’institution d’un organe de régulation indépendant, qui ont été à l’origine de la confiance des investisseurs. Dès lors, il est nécessaire pour la Banque de susciter un véritable engagement de l’emprunteur sous la forme d’un dialogue permanent et la création d’un environnement approprié pour attirer l’investissement.

• Importance de la concurrence et de la compétition : l’exemple du Maroc a démontré que l’arrivée d’un puissant concurrent sur le marché du cellulaire peut s’avérer très utile pour amorcer la concurrence dans l’ensemble du secteur des télécommunications. Même une menace de concurrence peut servir à générer dynamisme et gains de productivité chez l’opérateur dominant et l’amener à baisser les prix. Ceci indique l’importance de la concurrence pour encourager la réorganisation de l’opérateur historique, accélérer la réforme du secteur, faire baisser les tarifs, améliorer la qualité du service et contribuer à l’extension du service universel. De même, c’est à une compétition transparente et loyale que le Maroc doit le niveau élevé qui a été atteint par la redevance de la licence GSM octroyée au secteur privé.

• Fortes capacités de régulation : la capacité institutionnelle et l’indépendance de l’organe de régulation sont essentielles pour le succès d’un appel d’offres. L’importance qui a été donnée à l’application de procédures ouvertes et transparentes pour l’adjudication de la deuxième licence GSM a été déterminante dans la confiance des investisseurs et dans le montant élevé de la redevance.

• Synergies régionales : pour la Banque, le programme a également démontré qu’une libéralisation réussie dans une région donnée peut avoir un effet d’entraînement positif dans toute la région. Le succès enregistré par le Maroc pour l’adjudication de la deuxième licence GSM a contribué à accélérer la privatisation de Maroc Télécom ainsi que la privatisation et les réformes dans d’autres secteurs. Par ailleurs, d’autres pays comme l’Algérie et la Mauritanie ont réformé leur secteur du mobile en s’inspirant de l’exemple de l’ANRT.

 

Main Recommendations

Recommandation(s) à la Banque :

• Les opérations d’évaluation de la Banque devraient introduire la rédaction d’un rapport d’achèvement des DSP permettant de faire le point sur ce qui a été achevé par rapport à ce qui a été défini.

• Les revues de portefeuille devraient être faites de manière plus régulière, grâce à un travail harmonisé de l’équipe-pays, tous secteurs confondus.

• La Banque devrait continuer d’apporter son appui aux réformes économiques au Maroc (para 3.3.4), autant que possible, en cofinancement avec la Banque mondiale car les deux institutions associées, bénéficient d’une capacité de dialogue précieuse pour le succès des programmes dans lesquels elles interviennent.

• Avec le DSII qui a pris le relais du PASPT&I pour l’approfondissement des réformes du secteur au Maroc, la Banque devrait chercher à mettre à la disposition d’autres pays membres, et ce, en coordination avec la Banque mondiale, l’expérience acquise en matière de réformes du secteur de la poste, des télécommunications et des technologies de l’information.

Recommandation(s) à l'Emprunteur :

• Le Gouvernement devrait poursuivre les réformes du secteur pour en renforcer la contribution à l’économie et accroître la compétitivité des entreprises marocaines. A cet effet, il devrait maintenir, pour le DSII en cours d’exécution, le même engagement que pour le PASPT&I, en particulier pour les réformes de la poste et des TI.