Evaluation Team

Ce rapport a été préparé par Mme G. HALL-YIRGA, Agent principal d’évaluation au Département de l’évaluation des opérations, (OPEV) et M. Akinola AKINTUNDE (Consultant), à la suite de leur mission en Afrique de l’Est. Pour toute question concernant ce document, prière de s’adresser aux personnes suivantes : M. D. A. BARNETT, Directeur p.i., OPEV, ou Mme HALL-YIRGA.

Objective

L’objectif stratégique de la LDC I était de fournir du crédit à terme aux PME. Mais, conformément au mandat de la PTA Bank, la plupart des sous-projets financés sur le produit de
cette ligne de crédit étaient des moyennes et grandes entreprises dont les besoins de capitaux excédaient 200 000 US$. Il importe donc d’attirer l’attention sur le fait que les besoins de crédit à terme et d’assistance technique des petites et microentreprises de la sous-région demeurent largement insatisfaits.

Main Findings

• La première ligne de crédit a été octroyée à la Banque de la ZEP au moment où un grand nombre de pays membres étaient engagés dans des programmes d’ajustement structurel, dont le volet libéralisation économique avait eu pour effet d’augmenter la demande de crédit à long terme pour le financement des projets dans la sous-région. La ligne de crédit de la Banque permettait donc à la Banque de la ZEP de répondre partiellement à cette demande. 
   
• La Banque de la ZEP avait par le passé souffert de sérieux problèmes de gouvernance et de mauvais résultats financiers qui se faisaient sentir sur la préparation, l’évaluation et le suivi des sous-projets. Le RAP préparé en 1999, après avoir fait le constat des sérieuses crises institutionnelles qui entravaient l’action de la Banque de la ZEP, avait recommandé qu’une étude diagnostique soit entreprise pour examiner d’urgence la gestion et les opérations de la banque. L’étude a été réalisée et ses recommandations ont été mises en oeuvre, contribuant à transformer la banque en une institution bien gérée et financièrement saine. La LDC I a joué un rôle catalyseur en encourageant les réformes et l’afflux de ressources fournies par d’autres donateurs. 
   
• Les objectifs établis lors de l’évaluation, à savoir la fourniture de crédit à long terme au secteur privé ont été largement atteints. La plupart des sous-projets financés étaient essentiellement des entreprises utilisatrices de matières premières locales, créant ainsi les liaisons en amont nécessaires, mais aussi les liaisons en aval à travers l’offre de produits finis dans la région, source de gains ou d’économies de devises. Les emplois créés par les sousprojets menés à bonne fin sont également importants. Les sous-projets qui ont complètement échoué représentent 12 % du nombre total de sous-projets financés. La mauvaise performance des sous-projets est essentiellement attribuable au niveau élevé des taux d’intérêt fixes sur les emprunts extérieurs (12 %) au moment où les taux étaient en baisse sur le marché ; aux conditions climatiques défavorables et à l’insuffisance des fonds de roulement des sous-projets horticoles ; et au manque de capacités de gestion dans les nouvelles entreprises locales. À ce jour, environ 50 % des sous-projets ont entièrement ou largement remboursé leurs prêts, tandis que le recouvrement systématique des dettes se poursuit pour récupérer le solde impayé. La LDC I est considérée comme satisfaisante en termes de pertinence, d’efficacité, d’impact sur le développement institutionnel et de durabilité. Elle est considérée comme peu satisfaisante du point de vue du critère de l’efficience. Si dans l’ensemble l’évaluation de la LDC I est satisfaisante, considérant les résultats globaux, la performance de l’Emprunteur et de la Banque s’agissant de l’exécution de la ligne de crédit est peu satisfaisante. 
   
• Conformément au mandat de la Banque de la ZEP, la plupart des sous-projets financés sur le produit de la ligne de crédit sont des moyennes et grandes entreprises. Les nouvelles entreprises dont les besoins en capitaux sont inférieurs à 200 000 US$ n’ont pas bénéficié des ressources de la ligne de crédit, ce qui donne à penser que les banques sousrégionales telles que la Banque de la ZEP ne sont pas bien outillées pour répondre aux besoins financiers (particulièrement en monnaie locale) et d’assistance technique des petites et microentreprises. 

Main Lessons

• Bien que la fonction de gestion du portefeuille de la Banque de la ZEP se soit amélioré ces dernières années, la nécessité se fait sentir d’améliorer la qualité à l’entrée, ainsi que les systèmes de suivi et d’établissement de rapports

• Les informations financières fournies par certains sous-projets sont sujettes à caution. Malgré une performance soutenue, les comptes financiers des sous-projets font apparaître des déficits ou de très modestes profits, probablement par suite d’une sous-évaluation délibérée. Une telle méthode comptable ne permet pas l’accumulation des immobilisations pour assurer la viabilité des entreprises et va à l’encontre des objectifs de développement. Il appartient aux administrations fiscales des pays respectifs d’examiner les procédures comptables des sociétés résidentes et de réévaluer leurs résultats à des fins fiscales.

• La première ligne de crédit jouissait au départ d’un important avantage que constituait à l’époque son faible taux d’intérêt par rapport au taux pratiqué sur le marché, ce qui a permis à la Banque de la ZEP de rétrocéder les fonds aux emprunteurs à des taux concurrentiels. Mais, pendant la durée de vie de la ligne de crédit, la Banque de la ZEP à travers son taux fixe, se trouvait dans une situation très inconfortable en raison des importantes modifications de la structure du taux d’intérêt sur le marché, sous l’effet des politiques de libéralisation mises en oeuvre par les états membres. S’y ajoute que quelques-uns des sous-projets avaient besoin de crédit à terme en monnaie locale. Ces dernières années, la Banque a adopté des taux d’intérêt variables, mais l’octroi de prêts en monnaie locale n’est pas encore à l’ordre du jour.

• Pour le Groupe de la Banque: La limite fixée aux banques sous-régionales de développement, telles que la Banque de la ZEP, quant au financement des sous-projets spécifiques est trop faible pour donner une efficacité quelconque à leurs interventions dans l’exercice de leur mandat général de promotion de l’intégration régionale. À peine aide-t-elle aussi la BAD à s’exempter d’aller sur le marché des petits prêts de financement direct. D’autre part, les banques de cette nature ne sont effectivement pas conçues pour répondre aux besoins fondamentaux des petites et microentreprises : crédit à terme en monnaie locale, fonds de roulement, et soutien au renforcement des capacités.
   
• Les principaux défis que la Banque de la ZEP doit relever consistent en l’augmentation de son capital de base régulièrement, l’amélioration de son actif de façon constante, et la mobilisation des ressources pour remplir son mandat durablement.

Main Recommendations

Recommandation(s) à la Banque :

• Concernant ses futures interventions , la BAD devrait s'assurer impérativement de la pleine institutionnalisation et du maintien des meilleures pratiques commerciales à la Banque de la ZEP

• La BAD devrait, en particulier, s’assurer que la Banque de la ZEP a amélioré les systèmes de suivi et d’établissement de rapports pour recueillir les informations et les données sur la performance des sous-projets et l’impact sur le développement des LDC.

• Concernant la question de la gouvernance, la Banque doit aider les pays membres à mettre en place des administrations fiscales et des organismes de réglementation plus performants afin de surveiller la performance du secteur privé.

• Pour ses futures interventions, la BAD devraient inclure des conditions de prêt exigeant de la Banque de la ZEP l’assurance que les sous-projets financés sur le produit de ses LDC soumettront des comptes financiers vérifiés préparés selon les principes et procédures de comptabilité financière reconnus.

• L’adoption, ces dernières années de taux d’intérêt variables par la BAD et la Banque de la ZEP, est encourageante et cette mesure devrait être prolongée par la mise en place de systèmes à jour permettant de faire en temps voulu les corrections qu’appellent les variations des taux du marché.

• La Banque doit examiner les possibilités de financement en monnaie locale au niveau sous-régional en encourageant les opérations de cofinancement avec les banques commerciales ; ou en garantissant le remboursement des prêts en devises et en mobilisant des fonds de roulement pour les PME, en particulier les PME locales. Il y aurait lieu aussi d’explorer la possibilité d’échanger les prêts en devises contre des prêts en monnaie locale en vue d’atténuer les risques de change.

• La BAD devrait améliorer son intermédiation financière pour l’acheminement de la masse des ressources à travers les banques sous-régionales de développement, de façon que ces dernières puissent à leur tour, les rétrocéder aux intermédiaires financiers nationaux, notamment les organismes de microfinancement. Les banques sous-régionales de développement pourraient alors concentrer leurs efforts sur le financement direct des projets de moyenne et grande envergure au niveau national et sur le cofinancement de grands projets sous-régionaux, tandis que les IFD s’occuperont de la rétrocession des fonds aux petites et microentreprises.

• La BAD devrait établir un partenariat et des liaisons appropriées avec les organismes de développement des petites entreprises et les ONG qui fournissent des services d’assistance technique aux petites et microentreprises dans des domaines tels que l’élaboration des plans d’entreprise, les modalités et processus de demande de prêts, les méthodes comptables et l’information financière.

• La nécessité se fait sentir, donc, de revoir la stratégie et la politique d’intermédiation financière de la Banque en vue de l’élaboration de produits financiers et de services d’assistance technique adaptés aux besoins des IFD nationaux et sous-régionaux.

• La BAD doit renforcer son dialogue avec les membres du COMESA sur les moyens de mobiliser des ressources concessionnelles pour la Banque de la ZEP et de lever des fonds sur les marchés obligataires locaux pour aider cette banque à réduire les coûts de rétrocession des fonds d’emprunt.