Evaluation Team

Le présent rapport a été établi par M. H. RAZAFINDRAMANANA, Chargé d’Evaluation Principal et un Consultant, à la suite d’une mission qu’ils ont effectuée en Tunisie en Juillet 2006. Toute question relative au rapport devra être adressée à M. D. A. BARNETT, Directeur p.i, OPEV, ou à M. RAZANFINDRAMANANA, (h.razafindramanana@afdb.org)

Objective

Le Programme d’appui à la compétitivité, PAC I (1999-2001) et PAC II (2002-2003), a pour objectif global de consolider les bases d’une économie compétitive et de permettre une croissance durable de l’économie tunisienne. L’objectif spécifique du PAC I était de rendre l’allocation du capital plus efficace. En 2000, le secteur bancaire devait être despécialisé et le secteur financier devait être régi par une nouvelle réglementation prudentielle. Le PAC I avait cinq composantes : (i) la restructuration et la modernisation du système bancaire; (ii) les réformes connexes des entreprises publiques et parapubliques; (iii) la dynamisation du marché des titres du trésor ; (iv) la modernisation des instruments de gestion monétaire; et (v) le renforcement des compagnies d’assurance et celui des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Une sixième composante relative à la stabilité du cadre macroéconomique était implicite. Le PAC II avait pour objectif spécifique d’appuyer le développement du secteur privé par l’amélioration de l’environnement des affaires et des conditions de financement de ce secteur, ainsi que l’amélioration de la couverture de ses risques non commerciaux. Tout en renforçant les acquis des réformes du PAC I, il a élargi leur champ de mise en œuvre. Le PAC II comprenait les 5 composantes suivantes : (i) la stabilité du cadre macroéconomique ; (ii) l’amélioration de l’environnement du secteur privé ; (iii) le renforcement du secteur financier et la consolidation de ses acquis ; (iv) l’assainissement du secteur des assurances, en vue de sa libéralisation ; et (v) la réforme du secteur des technologies de l’information et de la communication. L’objectif spécifique du PAC III, actuellement en cours d’exécution, est de contribuer à la réalisation d’un taux moyen de croissance annuelle de 5,2% au cours de la période 2005-2006, à travers la mise en œuvre de trois axes fondamentaux et interdépendants de la politique économique du Gouvernement. Ces axes qui visent à promouvoir une participation accrue du secteur privé à la réalisation des investissements du 10ème Plan sont les suivants : (i) maintenir un cadre macroéconomique stable et réactif ; (ii) améliorer l’environnement de l’investissement privé et promouvoir de nouvelles opportunités d’investissements ; et (iii) renforcer la contribution du secteur financier au financement de la croissance en appuyant l’amélioration de la couverture des prêts non performants du système bancaire par des provisions et en développant des sources alternatives de financement, notamment le marché des capitaux.

Main Lessons

• La Tunisie a réussi à mettre en place les bases d’une économie compétitive, grâce à une mise en oeuvre coordonnée de politiques et de réformes macroéconomiques et structurelles. Elle a réussi à moderniser son secteur financier et à éliminer d’importantes entraves à l’investissement et à la privatisation des entreprises publiques. La mise en oeuvre de l’AAUE a permis d’aboutir à une économie nettement plus ouverte sur le monde extérieur. La conduite de réformes vigoureuses dans les domaines de l’environnement des affaires, la gouvernance des entreprises et la privatisation, les télécommunications et les technologies de l’information, les assurances et l’intermédiation financière ont permis d’améliorer sensiblement la compétitivité à long terme de l’économie tunisienne. 

• Les succès de l’économie tunisienne sont attribuables à cinq facteurs : (i) la volonté politique des autorités de réaliser les réformes, (ii) l’appropriation et un large consensus au plan politique, (iii) des ressources humaines de qualité et abondantes, (iv) un appui ferme de partenaires bien coordonnés et flexibles quant devant à certaines contraintes non anticipées au départ et (v) un environnement macroéconomique stable et réactif. 

• Le Programme a démontré l’importance de bien cibler et ordonnancer les réformes, particulièrement dans le cas de programmes successifs étalés sur un horizon plus long. L’approche programme a été implicitement utilisée, bien que les PAC et II soient à cheval sur deux plans de développement. La Banque et les autorités devraient établir, d’un commun accord, un cadre d’évaluation sur un horizon plus long et couvrant les phases de réformes successives.

• L’appropriation des programmes de réformes par l’Emprunteur est un atout majeur pour leur succès. Elle contribue à un engagement réel de l’administration dans la bonne exécution du programme. Dans le cas des PAC I et II, par exemple, le Programme a été initialement conçu par les autorités tunisiennes qui se sont, de ce fait, senties partie prenante à sa bonne exécution. Il faut également noter le rôle et la qualité de l’administration tunisienne dans la bonne exécution du programme. En effet, la présence d’équipes stables et compétentes, très engagées aussi bien dans la conception que l’exécution des réformes, est un atout le succès de leur mise en œuvre.

• Les études économiques et sectorielles réalisées ont permis de cibler judicieusement les réformes et de décider des études complémentaires qui étaient nécessaires pour clarifier certains aspects spécifiques des réformes. Elles ont constitué un important véhicule pour la poursuite du dialogue avec les autorités. Il était également judicieux de compléter le travail préparatoire, avant d’initier les réformes du secteur des assurances. Celui-ci a reçu une attention particulière dans le PAC II. Il est par conséquent important, dans l’élaboration annuelle du budget administratif de la Banque, de prévoir les ressources nécessaires à la préparation des études sectorielles qui sont des instruments essentiels à la préparation des réformes. 

• La bonne coopération entre les trois bailleurs de fonds a contribué à améliorer la performance et l’efficience du programme. La coordination entre les cofinanciers a été effective, notamment par des échanges d’informations et la réalisation de missions conjointes tout au long du processus, depuis l’identification du programme jusqu’à la supervision de sa mise en œuvre. 

• L’expérience de la mise en œuvre des réformes au niveau de la privatisation d’entreprises publiques et du secteur financier a montré la nécessité, pour la Banque, d’être flexible, dans l’examen de la réalisation de certaines conditionnalités. Ainsi, en acceptant des réformes partielles sur certaines questions, les cofinanciers ont fini par obtenir la pleine réalisation de ces réformes. Ainsi, la patience, la persévérance et la flexibilité ont été payantes.

• Les conditions doivent être réalisables dans le temps imparti et les critères de vérification bien précis. Ainsi, la condition relative à la fusion UIB/BTEI est un cas à souligner. A contrario, la formulation de la condition relative à l’octroi de la licence GSM était discutable et concernait une transaction commerciale.
   
• La formulation de conditions incluant des amendements de lois ou le vote d’une nouvelle loi à soumettre au Parlement doit tenir compte des ramifications que ces changements peuvent avoir ainsi que les difficultés qui peuvent surgir. La Banque doit tenir compte de ces difficultés et être flexible dans leur évaluation, comme elle l’a fait dans le cas de l’amendement de la loi relative au recouvrement des créances

Main Recommendations

Recommandation(s) au Bénéficiaire :

• poursuivre la consolidation des réformes déjà entreprises et accélérer la cadence de celles-ci ;

• élaborer un cadre à long terme pour la mise en œuvre des réformes, afin de cadrer les différentes phases du Programme, ce qui permettra de mieux préparer futures phases, notamment d’entreprendre à temps la recherche de financement pour mener les études nécessaires. L’élaboration de ce cadre est d’autant plus nécessaire que l’accélération des réformes est déjà programmée par le Gouvernement dans sa dernière Note d’orientation ;

• encourager les autorités à préparer les rapports périodiques d’avancement du Programme, ainsi que les rapports d’achèvement de ceux-ci, conformément aux dispositions générales des Accords de prêt ;

• fournir à la Banque les justificatifs des décaissements en même temps que les autres cofinanciers ; et

• solliciter les conseils de la Banque pour le choix des taux d’intérêt des prêts et le suivi de leur évolution tout le long de la période.

Recommandation(s) à la Banque :

• poursuivre et approfondir le dialogue avec les autorités, afin de continuer à assister le pays au cours des futures phases du programme ;

• fournir une assistance de plus en plus pointue, au fur et à mesure que les réformes avancent et deviennent plus complexes ; 

• renforcer l’expertise apportée tout le long du cycle du programme et financer des études préparatoires pour assurer une valeur ajoutée à l’aide de la Banque ; 

• établir, avec les autorités, un cadre d’évaluation sur un horizon plus long et couvrant les phases successives du programme, afin de mieux cibler et ordonnancer les réformes ; 

• s’efforcer de formuler des conditions réalisables dans le temps imparti ; 

• éviter de formuler des mesures ayant un caractère technique non maîtrisé par les évaluateurs, susceptibles de constituer un goulot d’étranglement en cas de difficulté de réalisation ;

• éviter de formuler des mesures ayant un contenu commercial susceptible de retarder la mise en œuvre des de réformes ;

• éviter d’axer les tranches sur les secteurs, car cela complique les mécanismes de décaissement et ne facilite pas l’accompagnement de la mise en œuvre progressive du programme de réforme ; 

• veiller à ce que la coordination entre bailleurs, englobe, non seulement les missions communes habituelles, mais également, l’examen des documents, notamment les preuves de réalisation des mesures, afin de coordonner les prises décisions (décaissement, annulation, en particulier) ;

• veiller à la prise en charge de la traduction des documents officiels en arabe, langue africaine de travail de la Banque, pour éviter tout retard ;

• assouplir les procédures d’examen des justificatifs des décaissements et permettre au personnel de la Banque d’être plus réactif, en le responsabilisant ; et

• conseiller les autorités des PMR dans le choix du type de taux d’intérêt des prêts et les assister dans leur gestion tout le long de la période, afin de minimiser les intérêts dus et permettre à la Banque d’être compétitive.