Evaluation Team

Le présent rapport d’évaluation a été réalisé par M. Madhusoodhanan MAMPUZHASSERIL, Chargé d’évaluation principal (OPEV), M. Girma Earo KUMBI, Chargé d’évaluation supérieur (OPEV) et M. Mohamed Hassan TANI (Consultant).

Objective

Au nombre des principaux objectifs du PPRP figure : a) l’harmonisation des différentes réglementations et procédures de passation des marchés publics dans la région du COMESA, b) la réforme des systèmes nationaux et le renforcement des capacités des pays membres en matière de passation des marchés publics, et c) la sensibilisation aux opportunités de marchés au sein du COMESA. L’EPRCP visait à amé- liorer les systèmes de passation des marchés publics des pays membres duCOMESA, parla modernisation et l’harmonisation des législations, des règlements et des procédures, à travers le renforcement de leurs capacités de gestion dessystèmes modernes de passation des marchés publics. L’évaluation rétrospective visait à mesurerlesrésultats du projet achevé et ceux du projet en cours, ainsi que la performance de la Banque et du COMESA dans la conception et la réalisation des deux projets.

Main Lessons

• Les réformes de la passation des marchés publics visant à promouvoir l’intégration régionale et la bonne gouvernance seront plus efficaces si elles sont mises en œuvre dans une perspective à long terme, à travers une action coordonnée des principaux intervenants (pouvoirs publics, partis politiques, électorat, médias, organisations de la société civile, secteur privé et donateurs), et si elles sont adaptées au contexte et aux défis spécifiques de chaque pays.

• Certes, il convient absolument de mettre l’accent sur le renforcement des capacités en matière de passation des marchés publics, mais il s’avère tout aussi impératif de renforcer les capacités du secteur privé au sein de la région afin de permettre à celui-ci de participer efficacement au processus de passation des marchés publics. De solides organisations du secteur privé sont nécessaires pour offrir un appui global au développement du secteur privé etstimuler la compétitivité.

• La complexité du processus de réforme des marchés publics au niveau régional ne peut être examinée que dansle cadre d’un engagement et d’un partenariat à long terme avec les gouvernements, à travers le dialogue et le renforcement des capacités permanents. Les questions complexes de réforme stratégique ne peuvent pas être intégralement examinées à travers des projets ou une assistance technique à court terme. Même si on adopte une approche-projet, des instruments et ressources additionnels sont nécessaires pourle suivi des activités, afin de garantirleur viabilité.

Recommandation(s) au bénéficiaire :

• Pour le COMESA et les Gouvernements des PMR: S’assurer que les réformes du système des marchés publics du COMESA initiées et améliorées dans le cadre des projets PPRP et EPRCP seront davantage renforcées et s’étendront aux États membres qui traînent le pas (notamment l’Égypte, la Lybie, l’Érythrée et le Zimbabwe). En plus de l’appui financier de la Banque, le COMESA devrait s’efforcer de mobiliser des ressources auprès des autres partenaires au développement, en vue du financement du programme de réformes.

• Les Gouvernements des Etats membres du COMESA doivent renforcer les capacités au sein du Secrétariat du COMESA, afin de poursuivre les réformes du système de passation des marchés publics, et de permettre à cette organisation de maintenir le dialogue avec les États membres, de prendre les mesures de suivi nécessaires et de superviser les réformes du système des marchés publics au sein de la région.

• Les Gouvernements des Etats membres du COMESA doivent accélérer le rythme de la mise en oeuvre du projet EPRCP en cours, notamment en ce qui concerne le lancement définitif du système d’information sur la gestion des marchés publics du COMESA (PROMIS) et la formation de deux administrateurs de site Internet pour chaque pays, comme prévu dans le projet.

• La Banque doit : (i) assister les États membres dans le cadre du développement d’un système national de suivi et évaluation harmonisé qui enregistrerait les progrès réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre et l’atteinte des résultats des réformes du système de passation des marchés publics ; et (ii) aider le COMESA à développer son propre système régional de S&E. Les pays ont lancé le processus d’institutionnalisation des systèmes modernes de passation des marchés publics et de renforcement des capacités, mais actuellement, il n’existe pas de systèmes de suivi et évaluation permettant de mesurer convenablement les pratiques de fonctionnement, le niveau de conformité aux règles et procédures en vigueur, ainsi que les résultats des réformes.

Recommandation(s) à la Banque :

• Pour le Groupe de la Banque: (i) Assurer un soutien durable et accru aux réformes du système de passation des marchés publics dans une perspective à long terme afin de consolider les acquis issus des projets PPRP et EPRCP et de renforcer le rôle de chef de file de la Banque dans ce domaine et dans cette approche des réformes. Il est possible d’utiliser plusieurs instruments de financement par l’intégration des approches de réforme ‘régionales’ et ‘nationales’; et (ii) Le cadre de passation des marchés publics étant déjà en place, il est nécessaire d’accélérer l’appui à la planification et au financement du programme pour combler les lacunes des pays participants et étendre le programme aux pays membres qui traînent les pieds en matière de réformes, un accent particulier étant mis sur le renforcement des capacités aussi bien du secteur public que du secteur privé.

• La Banque doit impliquer ses bureaux locaux dans les projets de réforme, pour ce qui est du dialogue sur les politiques et de la supervision. Dans le cadre des projets de réforme régionaux tels que le PPRP et l’EPRCP, les bureaux locaux peuvent jouer un rôle important dans le cadre du dialogue sur les politiques et de la supervision. Cet appui et ce suivi pourraient améliorer le processus de réformes, étant donné que la CEP a assuré la supervision de 19 pays avec des ressources limitées.

• La Banque doit assurer la coordination des interventions de réformes nationales du système de passation des marchés publics, pour les besoins de synergie. Le processus de renforcement des capacités de réforme du système de passation des marchés publics du COMESA devrait être coordonné, pour une plus grande synergie des efforts nationaux et des partenaires au développement. De tels projets devraient tirer parti des programmes de la Banque et de ceux des autres partenaires au développement visant les mêmes objectifs que les réformes de la gestion des fonds publics. L’assistance directe de la Banque en faveur des États membres du COMESA devrait être conçue pour créer une synergie avec le programme régional de réformes du système de passation des marchés publics.

• La Banque doit appuyer le renforcement des capacités de S&E pour les réformes du système de passation des marchés publics. La plupart des autorités de régulation des Etats membres du COMESA ne disposent ni de méthodologie établie, ni de systèmes permettant de générer les données servant à l’évaluation des réformes du système de passation des marchés publics. Quelques pays ont bénéficié de l’assistance des partenaires au développement pour mettre en place une méthodologie de suivi et évaluation. La Banque devrait appuyer la création d’un système régional de suivi et évaluation qui s’inspirera des systèmes nationaux de S&E.